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Taxe de bienvenue… surprise!

Taxe de bienvenue… surprise!

Vous êtes en processus d’achat d’une propriété et vous savez quel est votre capacité d’emprunt.

Vous avez aussi fait votre budget en y incluant les divers frais reliés à l’acquisition de votre maison.

N’oubliez pas d’y inclure la Taxe de Bienvenue.

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Mais qu’est-ce que cette taxe exactement? 

Aussi appelée, droits de mutation, la taxe de Bienvenue est une taxe proposée par le ministre libéral Jean Bienvenue et adoptée par le gouvernement péquiste en 1976 afin de permettre aux municipalités québécoises de prélever une taxe lors d’un transfert de propriété et ainsi obtenir une source de revenus supplémentaires.

Détrompez-vous, la taxe n’est pas une manière sympathique de vous souhaiter la bienvenue dans votre nouvelle demeure! Elle a tout simplement gardé le nom de son instigateur.

Depuis ce temps, chaque acheteur se doit de débourser un montant obligatoire à sa municipalité. Toutefois, certaines municipalités offrent une réduction ou un remboursement de cette taxe afin d’inciter de nouveaux acheteurs à emménager dans ces régions.

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Comment calculer le montant de sa taxe de Bienvenue? 

Le montant de votre taxe de Bienvenue sera calculé selon la valeur la plus élevée selon les critères suivants :

  • Le montant inscrit à l’acte de vente
  • Le montant payé pour la propriété (sans la TPS ni la TVQ)
  • La valeur marchande établie par le gouvernement (l’évaluation foncière multipliée par un facteur comparatif)

 

Voici les différents taux par tranche de valeur pour Montréal :

$0 – $50,000 = 0.5%
$50,000 – $250,000 = 1%
$250,000 – $500,000 = 1.5%
$500,000 – $1,000,000 = 2%
$1,000,000+ = 2.5%

Dans les autres municipalités du Québec, le montant de la taxe se calcule selon ces tranches :

$0 – $50,000 = 0.5%
$50,000 – $250,000 = 1%
$250,000+ = 1.5%

 

Cette facture vous sera envoyée par votre municipalité environ un à deux mois après l’achat de votre propriété. Vous aurez alors 30 jours pour vous acquitter de ce montant. Il est très important de calculer ce montant et de la mettre de côté car votre institution financière ne l’inclura pas dans votre prêt hypothécaire.

 

Des façons de l’éviter….

Voici les exemples de cas qui vous permettent d’éviter cette taxe.

  • Si la propriété est transférée par un membre d’une même famille à un autre.
  • Si la propriété est transférée entre conjoints mariés ou civilement unis.
  • Si la propriété est transférée entre un couple récemment divorcé et que le transfert se fait à l‘intérieur de 30 jours suivant le jugement.
  • Si la propriété est transférée d’une personne à une compagnie (personne légale).
  • Ou encore si la valeur est de moins de 5000$.

 

N’oubliez pas, cette taxe est applicable à chaque fois que vous faites l’acquisition d’une propriété et ce, même si vous déménager dans la même municipalité.

Pour plus de détails, n’hésitez pas à me contacter. Je suis toujours disponible pour vous!

Jean-François Lebrun Inc.

Courtier immobilier chez Re/Max Harmonie Inc.

B. 514 259.8884  www.jeanfrancoislebrun.com

Dévouement – Respect – Détermination