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Taxe de Bienvenue

TAXE DE BIENVENUE

Depuis janvier 1992, l’imposition des droits sur les mutations immobilières est obligatoire. Connus aussi sous le nom de taxe de bienvenue, les droits de mutation immobilière vous obligent, à titre de nouveau résident, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière ou encore d’un terrain. Ces droits sont payables par l’acheteur, et ce, même s’il est ou a déjà été propriétaire d’un immeuble dans la même municipalité.

taxes bienvenue

Cependant, certains cas permettent l’exonération de ce type de droits, en voici quelques exemples;

- La base d’imposition est inférieure à 5 000 $;

- Il s’agit d’un transfert entre parents, soit
en ligne directe ascendante ou descendante (fils, fille, père, mère),
entre conjoints (voir définitions),
entre beau-père ou belle-mère et gendre ou bru,
entre beau-père et belle-mère et beau-fils ou belle-fille;
- Le transfert d’immeuble à sa compagnie par un actionnaire détenant plus de 90 % des actions dans la compagnie ou vice versa.

Plusieurs autres situations d’exonération sont prévues par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, en vous renseignant auprès de votre municipalité, vous pourriez connaître tous les détails.

L’objectif de la taxe de Bienvenue est évidemment de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires.

Le calcul de la taxe de Bienvenue, se fait sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat de la propriété. Une fois que l’on connait ce montant, le taux de taxation varie en fonction des « tranches » de la base d’imposition et le calcul se fait de la façon suivante:

0$ – 50 000$ = 0,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

50 000$ – 250 000$ = 1,0% de la somme qui se situe dans cette tranche.

250 000$ et plus = 1,5% de la somme qui se situe dans cette tranche.

500 000$ et plus = 2% de la somme qui se situe dans cette tranche.

En additionnant le résultat obtenu pour chacune des tranches mentionnées ci-haut, on obtient le montant à débourser pour les droits de mutations immobilières.
Généralement, vous recevez une notification de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant votre visite chez le notaire.
Le délai varie selon les villes et la période où vous notariez la transaction. Une fois le compte reçu, vous avez un maximum de 30 jours pour en acquitter le solde.cochon

Alors, Bienvenue !

 

 

Jean-François Lebrun Courtier immobilier
RE/MAX Harmonie Inc.
B. 514 259.8884 
www.jeanfrancoislebrun.com
Dévouement – Respect – Détermination